Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 Janvier 1978, dite "Informatique et libertés".

Le site est soumis aux réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).

Collecte de données à caractère personnel

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).

En tant que responsables du traitement des données qu’elles collectent, la SATT Conectus, la SATT Sayens, la SATT Nord, la SATT Toulouse Tech Transfer et la SATT AxLR (dénommées « Les SATT ») s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois les SATT traitent des données à caractère personnel, elles prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnel collectées au regard des finalités pour lesquelles les SATT les traitent.

Les SATT s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les informations collectées des utilisateurs vers un autre pays. Pour autant, les SATT restent libre du choix de leurs sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les SATT s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations collectées et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations d’un utilisateur devait toucher ou être porté à la connaissance des SATT, celles-ci devront dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les SATT ne collectent aucune « donnée sensible ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel des utilisateurs sont principalement les personnes en charge des dossiers d’investissement en maturation, de la gestion des contrats de recherche, de la direction financière, de la communication et de la direction, des SATT et des personnes impliquées dans la création des startups portées par Team-to-Market.fr

Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur

Les SATT enregistrent automatiquement certaines données à caractère personnel relatives à aux habitudes des prospects, utilisateurs et clients sur le site.

Les SATT utilisent ces données en interne à des fins de statistiques relatives aux utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements, et à des fins d’échange et d’information avec les utilisateurs, dans le but de toujours répondre à leurs demandes et besoins.

Ces données à caractère personnel sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL qui vient d’être visitée, celui sur lequel l’utilisateur va se rendre (que ces URL soient sur le site internet ou pas), le navigateur utilisé et l’adresse IP.

AVERTISSEMENT COOKIE : un cookie est implanté dans l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa venue sur le site, qui ne permet pas de l’identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est limitée au temps de la session de connexion et seront effacées à l’issue d’une période de douze (12) mois.

Destination des informations recueillies

Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du site sont conservés pour leur traitement et pour une durée suffisante et nécessaire à leur traitement.

Les SATT et leurs actionnaires s’engagent à ne pas communiquer, sans le consentement préalable de l’utilisateur, les données à caractère personnel recueillies à aucun tiers autre que les personnels des SATT et autres personnes impliquées dans la création des startups portées par Team-to-Market.fr . Les SATT et leurs actionnaires ne commercialisent pas les données à caractère personnel qui sont donc uniquement utilisées à des fins d’analyses, de communication ou de mises en relation.

Les SATT sont susceptibles de traiter tout ou partie des données à caractère personnel :

  • pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des données de connexion et d’utilisation du site
  • pour mener des campagnes d’information
  • pour mener des actions nécessaires au recrutement de candidats

Exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition

Si l’utilisateur ne souhaite pas que les données à caractère personnel le concernant soient utilisées à des fins de communication, il pourra exercer son droit d’opposition en adressant un courriel à dpo [at] satt.conectus.fr () en indiquant bien les données concernées, charge à la SATT Conectus de relayer la demande aux SATT concernées.

À ce titre, il dispose des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD),
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD),
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Dès que les SATT ont connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part avant son décès, les SATT s’engagent à détruire les données le concernant, sauf si leur conservation s’avèrerait strictement nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment les SATT utilisent ses données à caractère personnel, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter la SATT Conectus à l’adresse suivante : dpo [at] satt.conectus.fr ()

L’utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaite que la SATT Conectus corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées aux SATT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, il est rappelé que les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).