Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 Janvier 1978, dite "Informatique et libertés".

Le site est soumis aux réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Collecte de données à caractère personnel

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la navigation sur le site seront notamment des adresses IP, des historiques de connexion et de navigation, des noms, prénoms, adresses mails. La liste exhaustive est consultable sur sollicitation du DPO.

En tant que responsables du traitement des données qu’elles collectent, la SATT Conectus, la SATT Sayens et la SATT Nord s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que la SATT Conectus, la SATT Sayens et la SATT Nord traitent des données à caractère personnel, elles prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnel collectées au regard des finalités pour lesquelles la SATT Conectus, la SATT Sayens et la SATT Nord les traitent.

La SATT Conectus, la SATT Sayens et la SATT Nord s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les informations collectées des utilisateurs vers un autre pays. Pour autant, la SATT Conectus, la SATT Sayens et la SATT Nord restent libre du choix de leurs sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La SATT Conectus, la SATT Sayens et la SATT Nord s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations collectées et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations d’un utilisateur devait toucher ou être porté à la connaissance de la SATT Conectus, de la SATT Sayens ou de la SATT Nord, celles-ci devront dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

La SATT Conectus, la SATT Sayens et la SATT Nord ne collectent aucune « donnée sensible ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel des utilisateurs de la SATT Conectus, de la SATT Sayens et de la SATT Nord sont principalement les personnes en charge des dossiers d’investissement en maturation, de la gestion des contrats de recherche, de la direction financière, de la communication et de la direction.

Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur

La SATT Conectus, la SATT Sayens et la SATT Nord enregistrent automatiquement certaines données à caractère personnel relatives à aux habitudes des prospects, utilisateurs et clients sur le site.

La SATT Conectus, la SATT Sayens et la SATT Nord utilisent ces données en interne à des fins de statistiques relatives aux utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements, et à des fins d’échange et d’information avec les utilisateurs, dans le but de toujours mieux les servir.

Ces données à caractère personnel sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL qui vient d’être visitée, celui sur lequel l’utilisateur va se rendre (que ces URL soient sur le site internet ou pas), le navigateur utilisé et l’adresse IP.

AVERTISSEMENT COOKIE : un cookie est implanté dans l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa venue sur le site, qui ne permet pas de l’identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est limitée au temps de la session de connexion et seront effacées à l’issue d’une période de douze (12) mois.

Destination des informations recueillies

Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du site sont conservés pour leur traitement et pour une durée suffisante et nécessaire à leur traitement.

La SATT Conectus, la SATT Sayens et la SATT Nord s’engagent à ne communiquer les données à caractère personnel recueillies à aucun tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur. La SATT Conectus, la SATT Sayens et la SATT Nord ne commercialisent pas les données à caractère personnel qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins d’analyses ou de communication.

La SATT Conectus, la SATT Sayens et la SATT Nord sont susceptibles de traiter tout ou partie des données à caractère personnel :

Exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition

Si l’utilisateur ne souhaite pas que les données à caractère personnel le concernant soient utilisées à des fins de communication, il pourra exercer son droit d’opposition en adressant un courriel à dponull@satt.conectus.fr en indiquant bien les données concernées, charge à la SATT Conectus de relayer la demande auprès de la SATT Sayens et de la SATT Nord.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment la SATT Conectus, la SATT Sayens et la SATT Nord utilisent ses données à caractère personnel, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter la SATT Conectus à l’adresse suivante : dpo@satt.conectus.fr

L’utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaite que la SATT Conectus corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SATT Conectus, la SATT Sayens et la SATT Nord par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, il est rappelé que les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).